1. INFORMATIONS LÉGALES
Le site www.lopticien-nantes.com, est édité par PAMPA, société à responsabilité limitée, au capital social de 7 500 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 498 988 781, dont le siège social est situé 13 rue de la Paix 44000 Nantes – téléphone : 02.40.75.90.40 – adresse de courrier électronique : lopticien-nantes@orange.fr.
Le directeur de la publication est Arnaud THOMAS.
Le site www.lopticien-nantes.com, (ci-après le « Site ») est hébergé par la société OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1‚ France.
2. PRODUITS
Des lunettes de vue, des lunettes de soleil équipées ou non de verres non correcteurs, des produits de contactologies (lentilles de contact oculaire et produits d’entretien pour les lentilles de contact oculaire) ainsi que des lunettes de lecture sont présenté sur ce site.
3. RESPONSABILITÉ
Le Site est accessible 24h/24, 7jours/7. L’OPTICIEN NANTES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, L’OPTICIEN NANTES ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de réparation d’urgence, de défaillance des systèmes de télécommunication ou de virus échappant au contrôle de L’OPTICIEN NANTES.
L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’OPTICIEN NANTES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. L’OPTICIEN NANTES décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des informations fournies et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de ces informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies aux présentes et en outre :
• à n’utiliser le Site que dans les conditions définies par L’OPTICIEN NANTES ;
• à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles ;
• à ne commettre aucun acte de contrefaçon ;
• à ne pas harceler autrui.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation du service et de ses actes sur le Site. Il s’engage à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l’informatique, aux fichiers et à la vie privée.
L’utilisateur s’interdit tout propos diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux.
L’utilisateur s’engage à notifier à la société L’OPTICIEN NANTES tout contenu manifestement illicite.
L’utilisateur s’interdit de collecter de quelque manière que ce soit des informations sur les internautes, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques.
5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique et libertés, L’OPTICIEN NANTES, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant notamment pour principales finalités :
• la gestion de l’accès et du fonctionnement du service ;
• la gestion du service d’essayage en ligne ;
• la gestion et le suivi de la relation client utilisateur et prospects ;
• la gestion commerciale et marketing des contenus ;
• la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
• l’amélioration des services fournis ;
• le reporting et la sécurisation des accès au Site ;
• la prospection notamment commerciale.
Pour tous les formulaires présents sur le Site, les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, L’OPTICIEN NANTES ne pourra pas traiter votre demande.
Les informations collectées sont destinées aux services habilités de la société L’OPTICIEN NANTES et pourront être communiquées à des partenaires commerciaux et contractuels à des fins d’enquête, d’analyse et de prospection commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès L’OPTICIEN NANTES par courrier accompagné d’un justificatif d’identité signé :
• à l’adresse suivante : 13 rue de la paix 44000 Nantes
• ou par courriel à l’adresse suivante : lopticien-nantes@orange.fr
L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
6. GEOLOCALISATION
L’Utilisateur est informé que le Site peut utiliser avec son accord les technologies de géolocalisation afin de personnaliser l’utilisation de ses services.
En application de la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification des données le concernant par voie postale adressée à l’adresse suivante : L’OPTICIEN NANTES, 13 rue de la paix 44000 Nantes ou par courrier électronique : lopticien-nantes@orange.fr
7. COOKIES (sauvegarde d´informations liées à la connexion)
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer, sous réserve de son accord, sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site et notamment a pour but de signaler le passage de l’utilisateur sur le Site et lui permettre l’accès à l’espace d’achat du Site.
Les cookies permettent de conserver des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un Site ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce Site.
Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse.
Enfin, quand un utilisateur visite le Site, L’OPTICIEN NANTES recueille des informations relatives à la connexion et aux comportements des visiteurs à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages visitées).
Ces informations ne permettent pas une identification directe des utilisateurs et L’OPTICIEN NANTES ne fait aucune démarche pour les identifier. En particulier, elle n’établit aucun croisement, rapprochement entre les données à caractère personnel qui vous sont demandées par exemple dans les formulaires du Site ou lorsque vous vous connectez à votre espace et les informations nécessaires aux statistiques, pour vous identifier.
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Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).
Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet.
Vous pouvez vous rendre sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour vous opposer à ce que des cookies Google Analytics s’installent sur votre terminal.
Votre attention est attirée sur le fait que lorsque vous vous opposez après avoir consenti à l’installation de cookies, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal de communications électroniques. Notamment, si vous supprimez ce cookie de refus de votre terminal, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Qu’ils soient de consentement ou de refus, les cookies doivent rester sur votre équipement terminal.
Le Magasin L’OPTICIEN NANTES ne se voit communiquer aucune de ces informations.
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• pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
• pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ;
• pour Chrome™ :
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• pourFirefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
• pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
Une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de retrait des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.lopticien-nantes.com, pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de L’OPTICIEN NANTES ou de tiers qui lui ont concédé une licence ou des droits d’utilisation.
L’utilisateur a un droit d’usage privé et non exclusif.
Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent ainsi que toute utilisation du contenu du Site à d’autres fins que la consultation individuelle et privée sans l’autorisation expresse de L’OPTICIEN NANTES est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par L’OPTICIEN NANTES ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de L’OPTICIEN NANTES ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
9. LIENS
Les liens profonds mis en place par L’OPTICIEN NANTES sur le Site en direction d’autres sites internet, notamment vers les sites de ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable de l’exploitant du site cible.
Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de la société L’OPTICIEN NANTES quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.
Les utilisateurs du Site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et écrite de la société L’OPTICIEN NANTES.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
10. SÉCURITÉ
Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.
L’OPTICIEN NANTES fait ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès au Site eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait cependant assurer une sécurité absolue.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet.
Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
L’utilisateur se doit d’informer L’OPTICIEN NANTES de toute défaillance qu’il constate sur le Site.
L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
L’utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.
11. LOI APPLICABLE – DIFFEREND
Le présent Site est régi par les lois françaises.
Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application des présentes conditions générales d’utilisation sera réglé amiablement entre les parties ou, à défaut, par les tribunaux compétents.
L’utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
12. MODIFICATION
L’OPTICIEN NANTES se réserve le droit de modifier le contenu des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.